La mise en œuvre d’une politique énergétique est un enjeu territorial, qui dépasse les intérêts de développement économique, et les seules perspectives de revenus fiscaux pour la collectivité. C’est pourquoi la collectivité doit tisser une relation plus intime avec les industriels porteurs de projet énergétique, et ne pas se satisfaire de leur faciliter l’implantation sur le territoire.
En 2020-2030, l’attractivité et la compétitivité d’un territoire se mesurera sur sa capacité à fournir un service énergétique de qualité à ses contribuables (habitants et entreprises), pour un coût acceptable.
C’est un enjeu de survie des territoires ruraux eu égard aux dépenses énergétiques qui pèsent sur leurs contribuables qui sont plus vulnérables que les citadins, aux augmentations successives du coût des énergies (chauffage des maisons individuelles, carburant pour rejoindre leur lieu de travail).
Le budget des ménages réduit à peau de chagrin, il s’en faudra de peu pour voir les rats des champs s’en aller rejoindre les rats des villes. L’exode rural amorcé, s’en suivra la désertification de nos campagnes.
L’augmentation du coût des énergies n’impacte pas seulement les ménages, mais aussi les entreprises.
Dans 10 ans, peut-être moins, on ne parlera plus d’attractivité et de compétitivité des territoires dans le sens que lui donne aujourd’hui, c’est à dire sur la seule comptabilité des actifs fonciers, le nombre de mètres carrés disponibles dans les ZAC pour accueillir d’hypothétiques entreprises candidates à l’implantation. A en croire les journaux et des interviews d’élus, les Zones d’Aménagement Concerté peinent déjà à se remplir dans la plupart des communes de notre département.
Les élus ont le devoir d’organiser le changement.
J’aime à dire qu’il est très difficile de reproduire les soupes de nos grand-mères en appliquant les mêmes recettes quand les ingrédients principaux ne sont plus les mêmes.
Pour ce qui est des ingrédients, c’est un fait admis : nous voguons dans un océan de profondes mutations. Aussi, changeons les recettes ! INNOVONS ! Pas seulement dans les technologies, mais aussi en optant pour de nouveaux modèles économiques, de nouvelles formes de gouvernance.
La politique nationale d’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français, qui conduit à impulser des projets de méthanisation, de ZDE, de fermes solaires dans nos campagnes offre une formidable opportunité aux territoires ruraux pour construire un avenir radieux du point de vue économique, social et environnemental.
Objectif national imposé aux territoires, le développement des énergies renouvelables est en fait une chance inouïe pour le développement local de s’approprier son indépendance énergétique, et par la même de cultiver sa compétitivité.
Qu’avons-nous toujours à poser les mauvaises questions : « développement éolien, pour ou contre ? », quand la question réside dans le « COMMENT ? ».
Cependant, rien d’étonnant à ce que ces projets fassent l’objet de vives attaques des riverains constitués en associations, qui n’y voient que les inconvénients directs sans perspective d’avantage publique. Et si les élus constatent que c’est systématiquement une pomme de discorde locale, je m’étonne qu’ils ne changent pas pour autant leur façon de conduire ces projets. Les freins ne sont pas toujours là où on les croit.
Le développement des énergies renouvelables est un enjeu social pour lisser les inégalités entre les citoyens, qu’il faut traduire en un enjeu de service public. C’est aussi un enjeu d’attractivité des territoires. C’est pour cela que la collectivité doit s’investir aux côtés des porteurs de projets privés afin de garantir l’objectif social, la qualité du service énergétique et la maîtrise de la tarification. Les instruments juridico-financiers de manquent pas. L’intervention peut s'effectuer au travers d'une SEM(*) ou peut également emprunter le canal d'une SPL(*), qui permet de contractualiser plus librement dans une sécurité juridique optimum.
C’est un enjeu économique territorial pour relocaliser les actifs, à condition que le chiffre d’affaires généré par les sociétés bénéficiaires (opérateurs, constructeurs, installateurs, …) soit comptabilisé pour le territoire. Ce n’est malheureusement encore que trop rarement le cas : les opérateurs privés sont des sociétés juridico-financières, la plus part du temps, sans apport local ; les équipementiers (éoliennes, panneaux solaires,...) sont généralement des entreprises étrangères. La France est en train de rattraper un retard avéré en se dotant rapidement des filières et pôles de compétitivité dans ce domaine.
Quant à la question qui subsiste : « Quelle collectivité peut s’engager dans un partenariat privé-public ? », la bonne réponse semble être : cela dépend, … de l’envergure du projet, notamment la capacité de production énergétique du site, des compétences réunies, … et surtout de la force de conviction des élus à porter le changement.
Les communes de moins de 5 000 habitants peineront sans doute à conduire ces projets, et la réforme des collectivités territoriales pourrait apporter un début de réponse en la matière. Aujourd’hui, les syndicats départementaux d’énergie semblent être des acteurs privilégiés, ainsi que les départements. Exemples :
- Le Conseil Général de Maine-et-Loire a créé en février 2007 la SEM ENEE 44 qui réalise des projets d'énergies renouvelables centrés prioritairement sur le photovoltaïque, en proposant aux communes du département, la location de leurs toitures. Elle s'oriente aussi vers la biomasse, l'énergie des vagues, ...
- Après avoir créé en 2008, 2 centres de production d'énergie par biomasse, en s'associant à des opérateurs privés, la SEM SERGIES, détenue en majorité par le Syndicat intercommunal de la Vienne (SIEEDV), a inauguré en avril 2011 une nouvelle unité, créée en partenariat avec des acteurs de la filière agricole.
- Dans l’Indre, La SEM énergies renouvelables (SEMER) vient d'acquérir un parc de cinq éoliennes capable d'alimenter en énergie l'équivalent de 23 000 habitants. 2 communes, 1 intercommunalité, le Conseil Régional du Centre et le Syndicat départemental d'énergie de l'Indre, en sont les actionnaires majoritaires.
La palme de l’ambition nous vient encore d’outre-Rhin : l’entreprise publique allemande SWM promet de couvrir tous les besoins en électricité de Munich (800 000 foyers) par de l'énergie renouvelable d'ici à 2025.
Maintenant considérons le mot « énergie » au sens large, pour englober l’électricité, le gaz, le fuel, …, mais aussi, l’eau, le traitement des ordures ménagères (sujet intimement lié à la méthanisation), et même les infrastructures qui donnent accès à l’économie numérique (Internet Haut Débit, réseau télécoms, …), de là à y inclure la mobilité… Les anglo-saxons ont un mot pour décrire cet ensemble : « UTILITIES ». Et de réaffirmer que ces domaines sont un enjeu de service public. Les territoires doivent y prendre un rôle actif.
- La SEM E-TÉRA, créée en mai 2000 à l'initiative du Conseil Général du Tarn, souhaitait faire du haut débit un levier de développement économique tout en maintenant une maîtrise publique des télécoms, associé à d'autres partenaires publics et privés.. Depuis la SEM s'impose comme un acteur national de l'Internet HD en ayant déployé une offre FTTH (fibre optique chez l'abonné) sur le Tarn, le Pays chartrain, le Tarn-et-Garonne, l'Ain et tout récemment les Yvelines sur l'agglomération de St-Quentin-en-Yvelines.
